• Le bilan de compétences :
  À partir de l’analyse des compétences et des motivations de la personne venue le consulter, un conseiller l’aide à définir un plan d’action et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan de compétences dure 24 heures, répartis sur 1 ou 2 mois.
• La validation des acquis de l’expérience (VAE) :
  La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir un diplôme répertorié au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) par la reconnaissance de son parcours professionnel, des formations reçues et des diplômes obtenus, le cas échéant. Seule condition : justifier, sur toute sa vie professionnelle, de l’équivalent d’au moins trois ans d’expérience en relation avec la finalité du diplôme visé.
  > Pour plus d'informations sur la V.A.E
• La formation professionnelle continue :
  Elle pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

- Pour les demandeurs d'emploi

• Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
  Dans le dispositif d’assurance chômage, le PPAE définit les mesures d’accompagnement personnalisé qui permettent au chômeur d’accélérer son retour à l’emploi (formations, bilan de compétences, inscription dans une démarche de VAE). Des prises en charge sont possibles.
  
  
• La portabilité du droit individuel de formation (DIF)
  Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il peut bénéficier du financement d’une action de formation, d’un bilan de compétences ou d’une VAE grâce aux droits individuels de formation (DIF) constitués dans sa dernière entreprise (voir plus loin). Une aide individuelle de formation (AIF « +DIF ») peut être octroyée par Pôle emploi lorsque la somme dont bénéficie le salarié par la portabilité de son DIF est insuffisante pour couvrir les frais pédagogiques de l’action de formation qu’il veut entreprendre.
  
• Le CIF-CDD
  Si le salarié a achevé un CDD depuis moins d’1 an, il a droit à un congé individuel de formation (CIF-CDD) d’un an (des conditions d’ancienneté particulières sont requises). Il faut faire une demande de prise en charge financière auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPACIF, Organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation) dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié a exécuté son dernier contrat de travail à durée déterminée (CDD).
  
  

- Pour les agents de la fonction publique d'Etat

• Le plan de formation
  Chaque administration établit un plan annuel de formation, qui détermine les formations statutaires professionnelles et les formations continues proposées par l'administration. Il peut aussi comporter des actions de formations en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
  
  
• Le droit individuel à la formation (DIF)
  Tout agent, titulaire ou non, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) de 20h, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120h. Si l’agent travaille à temps non complet, le droit est calculé au prorata du temps de travail. Les droits au DIF peuvent être anticipés. En cas de mutation ou de détachement, les agents peuvent faire valoir auprès de tout nouvel employeur leurs droits acquis antérieurement – sous condition d’ancienneté et de statut. Le DIF est réservé aux actions de formation continue destinées à assurer l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et le développement des qualifications des intéressés ou l'acquisition de nouvelles qualifications ; aux préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique ; à la réalisation de bilans de compétence ; à la VAE.
  


• Le congé de formation professionnelle
  Ce congé a pour objet de permettre à l’agent de parfaire sa formation personnelle ou professionnelle. Il est accessible sous certaines conditions, selon le statut de l’agent. Il peut être utilisé en une seule fois ou fractionné en périodes au moins équivalentes à un mois à temps complet, elles-mêmes fractionnables en semaines, journées ou demi-journées.
  
  
• Le congé de bilan de compétences
  Le bilan de compétences peut-être réalisé à la demande de l'agent, ou à la demande de l'administration. Si la demande émane de l'agent, et si son administration y a répondu favorablement, l’agent peut bénéficier d'un congé pour le réaliser. Il faut pour cela justifier d’au moins 10 ans de services effectifs. Ce congé pour bilan de compétences ne peut excéder 24 heures de temps de service par bilan ; il peut être fractionné. Pour compléter la préparation ou la réalisation de leur bilan, les agents peuvent utiliser leur DIF.
  
  
• Le congé de VAE
  Tout agent peut demander à bénéficier d’un congé pour suivre des actions de formation en vue d’une VAE. Ce congé ne peut excéder 24 heures de temps de service par an et par validation ; cette durée peut être fractionnée. Pour compléter la préparation ou la réalisation de leur VAE, les bénéficiaires du congé peuvent utiliser leur DIF.
  
  

- Pour les agents de la fonction publique territoriale

• Le plan de formation
  Les collectivités et établissements publics territoriaux doivent élaborer un plan de formation annuel ou pluriannuel pour leurs agents. Il dresse le programme des actions de formation prévues au titre des formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation, des actions de perfectionnement et des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
  
  
• Le droit individuel à la formation (DIF)
  Tout agent, titulaire ou non, bénéficie chaque année d’un DIF de 20h de formation, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120h. L’utilisation du DIF est possible à partir du 21 février 2008, avec un premier crédit de 20 heures. Si l’agent travaille à temps non complet, le droit est calculé au prorata du temps de travail. Les droits au DIF peuvent être anticipés. En cas de mutation ou de détachement, les agents peuvent faire valoir auprès de tout nouvel employeur leurs droits acquis antérieurement – sous condition d’ancienneté et de statut. Les actions accessibles au DIF peuvent recouvrir les actions de perfectionnement et celles de préparation aux concours et examens professionnels. La loi ne précise pas explicitement que les actions d’accompagnement des démarches de VAE ou de bilan de compétences sont accessibles par le DIF dans la fonction publique territoriale, comme elles le sont dans les autres fonctions publiques. Mais au vu de la définition de la formation professionnelle du décret du 26 décembre 2007, cette extension du champ du DIF devrait être possible.
  
  
• Le congé de formation professionnelle
  Ce congé a pour but de permettre à l’agent territorial de suivre, à son initiative, des actions de formation personnelle. Il est accessible sous certaines conditions, selon le statut de l’agent. Le congé de formation peut être utilisé en une seule fois ou fractionné en périodes, au moins équivalentes à 1 mois à temps plein, elles-mêmes fractionnables en semaines, journées ou demi-journées.
  
  
• Le congé de bilan de compétences
  Peuvent bénéficier d'un bilan de compétences les agents, titulaires ou non, ayant accompli au moins 10 ans de services dans la fonction publique. Les agents peuvent demander à bénéficier à cette occasion d'un congé. La durée du congé pour bilan de compétences ne peut excéder 24 heures du temps de travail de l'agent. Il peut être fractionné.
  
  
• Le congé de VAE
  Tout agent, titulaire ou non, peut demander à bénéficier d’un congé pour suivre des actions de formation en vue d’une VAE. La durée du congé pour VAE ne peut excéder 24 heures du temps de travail de l'agent. Ce congé peut être fractionné.
  
  

- Pour les professionnels hors fonction publique

• Le plan de formation
  L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité de l’employeur. Il rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
  
  
• Le droit individuel à la formation (DIF)
  Sont accessibles au DIF des actions de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée ; des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ; des actions d’acquisition d’un diplôme.
  
  Le DIF est accordé aux salariés en CDI disposant d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise, ou aux salariés en CDD. Dans ce dernier cas, la durée du DIF est calculée au prorata temporis, à l’issue d’un délai de 4 mois de présence dans l’entreprise, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.
  Rappelons que pour un poste à plein temps, un compte DIF est crédité de 21h par an (20h de 2005 à 2008), cumulable sur 6 ans, lorsque l’on dépend de la convention collective de l’animation. Dans le cas d’un temps partiel, ce crédit est proratisé par rapport au temps de travail.
  
  Que deviennent les droits au DIF du salarié s’il quitte l’entreprise ? Cela dépend du cas de figure :
  - s’il est licencié (sans faute lourde) ou démissionnaire, et est en période de préavis : une somme correspondant au reliquat de ses droits au DIF (nombre d’heures de DIF x 9,15 €) lui est allouée pour financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation.
  - s’il est licencié (sauf faute lourde) ou démissionnaire et a laissé passé son préavis ; s’il est en fin de CDD : il peut bénéficier d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation lorsqu’il est embauché par un nouvel employeur dans les 2 ans qui suivent l’embauche. Dans ce cas c’est l’OPCA du nouvel employeur qui finance ses droits au DIF « portés » (nombre d’heure de DIF de l’ancienne entreprise x 9,15 €).
  - s’il est au chômage, après un licenciement (sauf faute lourde) : il peut porter les droits acquis au titre du DIF pendant la période d’indemnisation chômage. Dans ce cas, c’est l’OPCA de l’ancien employeur qui financera sa formation.
  
  
• Le congé individuel de formation (CIF)
  Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié de suivre pendant un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel une formation de son choix, à son initiative, et pendant le temps de travail. Depuis 2009, les salariés justifiant d’1 an d’ancienneté peuvent demander, au titre du CIF, à leur OPACIF un financement pour une formation (tout ou partie) hors temps de travail. Seule condition : la durée minimale en dehors du temps de travail devra être de 120 heures. Chaque OPACIF possède ses propres critères et surtout ses priorités (âge, reconversion, acquisition d’une certification etc.) pour l’octroi d’un CIF. Le salarié doit en outre répondre à certaines conditions d’ancienneté, différentes selon qu’il est en CDI ou en CDD.
  
  
• Le congé de bilan de compétences
  Pour pouvoir déposer une demande de congé pour bilan de compétences, il faut justifier de certaines conditions d’ancienneté, et respecter un délai de 5 ans entre deux congés de bilan de compétences.
  
  
• Le congé de VAE
  Ce congé est une autorisation d’absence qui permet au salarié d’engager une procédure de VAE. Il est accessible sous conditions d’ancienneté, pour les salariés en CDD.