Concours de la fonction publique territoriale (calendrier en bas de page) :
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Accès aux concours et examens
professionnels
Cadres emplois
Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis
au même statut particulier, titulaires d'un grade leur
donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains
des emplois correspondant à ce grade.
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
La loi précise que les cadres d'emplois sont répartis en
catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant,
par les lettres A (fonctions de direction et de
conception), B (fonctions d'application/demaîtrise), C
(fonctions d'exécution).
Les cadres d’emplois concernant l’enseignement spécialisé
de la musique sont les suivants :
- Directeur d’établissement d’enseignement artistique
1ère et 2e catégories
- Professeur territorial d’enseignement artistique (PTEA/ Catégorie A).
Les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours de Professeur territorial d’enseignement artistique (PTEA) sont fixés par arrêté du 2 septembre 1992.
- Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
(ATSEA / Catégorie B)
- Assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA
/ Catégorie B).
Les concours sont ouverts, sans limite d’âge, aux candidats ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (ATSEA)
IMPORTANT :
Ce qui suit concerne les anciens concours d'ATSEA. Les décrets détaillant les conditions d’accès à ces concours et leurs contenus ne sont pas encore parus.
- Concours externe sur titres avec épreuve, spécialité Musique
Le concours externe est ouvert aux titulaires du DE et/ou DUMI. Les candidats du concours externe non titulaires du DE ou du DUMI, mais pouvant justifier d’une expérience professionnelle et/ou de diplômes étrangers, doivent solliciter la décision de la Commission de reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP) et d’équivalence de diplômes (RED) (voir ci-dessous). Les mères et pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants, ainsi que Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.
Le concours consiste en la constitution d’un dossier, suivi d’un entretien de 30 minutes avec le jury.
- Concours interne :
Le concours interne est ouvert aux assistants d'enseignement artistique et aux agents publics exerçant des fonctions d'enseignement artistique. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de 3 années au moins de service public effectif (compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique).
Le concours interne est donc ouvert aux agents contractuels ou déjà titulaires. Le calcul de l'ancienneté s'effectue de la manière suivante :
- s'il est non titulaire (contractuel), stagiaire ou titulaire et qu'il effectue un service supérieur au mi-temps, ce temps est estimé en temps complet
- s'il est non titulaire (contractuel), stagiaire ou titulaire le calcul des heures s'effectue au prorata du temps réel : ainsi le candidat devra pourvoir justifier avoir effectué 3 (ans) x 52 (semaines) x 20 (heures hebdomadaires) = 3120 heures.
Le concours comporte :
- Une admissibilité : épreuve instrumentale, ou vocale, ou de direction.
- Une admission : cours ou séance avec élève-sujets du 1er ou 2e cycle, entretien avec le jury et épreuve orale facultative de langue étrangère.
- Troisième concours :
Le 3e concours est ouvert aux responsables d'associations (président, secrétaire, trésorier), aux élus locaux, ou aux enseignants des écoles associatives (enseignement et assistance pédagogique dans le domaine artistique). Les candidats doivent justifier de 4 années de contrats. Aucune condition de diplôme n’est requise.
L’inscription se fait auprès du Centre départemental de gestion dans les mêmes délais que pour les « autres voies ». Différentes pièces sont demandées en fonction du profil d'expérience. Au vu des pièces fournies, le service instructeur étudiera la recevabilité des demandes et validera ou non l’inscription au concours. Les troisièmes concours sont organisés en même temps que les concours externes et internes. Le déroulement des concours interne et du 3e concours est identique (admissibilité et admission) et seul leur accès diffère.
Professeur territorial d’enseignement artistique (PTEA)
Les épreuves du prochain concours de PTEA débuteront à partir du 15 janvier 2013. Les inscriptions seront ouvertes du 05 juin au 4 juillet 2012, la date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 12 juillet 2012.
Pour aider les candidats qui le désirent à préparer ce concours, l’Ariam organise :
- une journée d’information, le 2 octobre 2012 (9h30-17h) au Studio Raspail
- des stages de formation, en octobre-novembre 2012
- Concours externe sur titres avec épreuve, spécialité Musique :
Le concours externe est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (CA). Les candidats du concours externe non titulaires du CA, mais pouvant justifier d’une expérience professionnelle et/ou de diplômes étrangers, doivent solliciter la décision de la Commission de reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP) et d’équivalence de diplômes (RED).
Les mères et pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants, ainsi que Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.
Le concours consiste en la constitution d’un dossier, suivi d’un entretien de 30 minutes avec le jury.
- Concours interne :
Ouvert aux ATEA et aux ATSEA justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de 2496 heures (3 ans à temps plein sur la base de 16h/s) au moins de services publics sur l’ensemble de leur carrière (ce sont les employeurs qui remplissent les états de services) et titulaires d’un DE ou DUMI ou avoir suivi une formation spécifique correspondant à l’un des diplômes exigés pour l’accès au concours externe d’ATSEA. Les candidats du concours interne non titulaires du DE ou du DUMI doivent solliciter la décision de la Commission d’équivalence de diplômes.
Le concours comporte :
- Une admissibilité : examen du dossier individuel du candidat.
- Une admission : cours ou séance avec élèves-sujets du 3e cycle, entretien avec le jury et épreuve orale facultative de langue étrangère.
Reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP concours) et équivalence de diplômes
Il existe une commission d’équivalence de diplômes, qui permet à un candidat de faire valoir un autre diplôme (notamment des diplômes étrangers) et/ou une expérience professionnelle en lieu et place du diplôme initial exigé pour accéder à un concours : elle ne dispense pas de passer les épreuves de ce dernier. Elle permet donc d’accéder au concours externe sans avoir le DE pour le cadre ATSEA ou le CA pour le cadre PTEA.
Pour saisir cette commission, n'attendez pas l'inscription au concours, ni la décision de l'organisateur du concours : il sera trop tard pour espérer avoir une décision à présenter lors des épreuves écrites. Anticipez le dépôt de votre demande. La procédure d'instruction d'un dossier nécessite un délai minimum de trois mois à partir du moment où le dossier est réputé complet (attention, ne pas confondre dépôt de dossier et dossier complet). Ces délais augmentent lors des périodes d'inscription au concours du fait des saisines en masse tardives de la commission.
Trois nouvelles commissions d’équivalence de diplômes déconcentrées viennent s’ajouter à la commission nationale. Elles sont situées à Rennes, Bordeaux et Dijon. La répartition des compétences entre les quatre commissions est faite par concours et le cas échéant, par spécialité ou option et par discipline. Pour connaitre la commission dont vous relevez, consultez le tableau de répartition des compétences des commission.
L'examen professionnel
L’examen professionnel permet de changer de cadre d’emploi. Il est ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires d’un grade et d’un poste de la fonction publique territoriale, âgés de 40 ans au moins, qui justifient d’une ancienneté de 10 ans de services effectifs sur un mi-temps minimum. Des examens professionnels pour les cadres d’emploi d’ATSEA et de PTEA devraient être organisés en 2013-214.
Pour le cadre d’emplois d’ATSEA : L’examen professionnel consiste en un entretien de 20 minutes ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, sa motivation et son projet pédagogique. Le dossier du candidat, comprenant le dossier professionnel qu’il a constitué au moment de son inscription, un rapport établi par l’autorité territoriale et, le cas échéant, toute pièce dont il juge utile de faire état, est remis aux correcteurs préalablement à cette épreuve.
Pour le cadre d’emplois de PTEA : l’examen professionnel compte plusieurs épreuves :
- Une heure de cours, dispensée à un groupe d’élèves dans la classe et l’établissement du candidat. A l’issue de cette épreuve, les examinateurs rendent au jury un rapport argumenté, assorti d’une proposition de notation, sur la prestation du candidat.
- Un entretien :
Pour les disciplines autres que la discipline “professeur chargé de direction” : l’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique.
Pour la discipline “professeur chargé de direction” : l’entretien porte sur les connaissances administratives et les capacités de gestion du candidat à diriger un établissement.
Pour toutes les disciplines, le dossier du candidat, comprenant le dossier professionnel qu’il a constitué au moment de son inscription, un rapport établi par l’autorité territoriale et, le cas échéant, toute pièce dont il juge utile de faire état est remis aux correcteurs préalablement à cette épreuve.
Liens:
- Compte-rendu de la journée du novembre 2008 consacrée à la VAE pour le DE, DUMI, REP
- Le dossier de demande de REP pour accéder au concours de PTEA
- Le dossier de demande de REP pour accéder au concours d’ATSEA
Calendriers
- Calendrier général des concours de toutes les fonctions publiques (dont la F.P.T.), de la ville de Paris, de l’A.P.H.P. et du C.A.S. de la ville de Paris :
www.carrieres-publiques.com
(en bas de page, cadre « Rechercher une date dans le calendrier des concours » : dans le champ « Recherche libre », taper « Enseignement artistique »)
- Calendrier des concours organisés par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : http://concours.fncdg.com/
- Actualité des concours :
http://blogdesconcours.wordpress.com
- Calendrier des concours organisés par le C.I.G. de Versailles :
www.cigversailles.fr
- Calendrier des concours organisés par le C.I.G. de la petite couronne :
www.cig929394.fr/concours/
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