La Commission d’équivalence pour l’accès aux concours des administrations parisiennes (CEACAP)

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Cette commission vous permet de faire valoir un autre diplôme et/ou une expérience professionnelle en lieu et place du diplôme initial exigé pour pouvoir passer un concours organisé par les administrations parisiennes.

La procédure vous concerne :

  • - si vous possédez un diplôme français autre que le diplôme requis,
  • - ou si vous possédez un diplôme étranger,
  • - ou si vous justifiez d’une expérience professionnelle,
  • - ou si vous possédez un diplôme français, complété par une expérience professionnelle,
  • - ou si vous possédez un diplôme étranger, complété par une expérience professionnelle.

 

Attention : une demande d’équivalence ne vous dispense ni de l’inscription au concours visé pendant les dates réglementaires, ni du passage des épreuves du concours (en cas de l’éventuelle obtention de la reconnaissance d’équivalence).

Renseignements si nécessaire auprès de la Commission par courrier électronique.

 

Ce qui est reconnu

La reconnaissance d’équivalence de diplômes

Cette procédure concerne à la fois :

  • - les candidats titulaires de diplômes français autres que ceux spécifiquement requis pour passer les concours (notamment des titres universitaires).
  • - les candidats titulaires de diplômes étrangers.

 

La reconnaissance d’équivalence de diplômes complétée de l’expérience professionnelle

Si votre diplôme est d’une durée inférieure d’au moins un an à la durée requise par le cycle d’études nécessaire pour obtenir le titre requis, ou si votre diplôme porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis, il est possible d’obtenir une équivalence. cependant il faut justifier que votre expérience professionnelle vous a permis d’acquérir des connaissances de nature à compenser en tout ou partie des différences substantielles de durée ou de matière constatée.

 

La reconnaissance de l’expérience professionnelle

Vous pouvez également faire une demande d’équivalence de diplômes au seul titre de votre expérience professionnelle. Il vous suffit pour cela de justifier d’une activité professionnelle salariée ou non salariée :

  • - comparable par sa nature et son niveau à la profession à laquelle la réussite au concours permet l’accès.
  • - exercée pendant une durée totale cumulée d’au moins 3 ans à temps plein.

 

Sont exclus du calcul de la durée d’expérience :

  • - les périodes de formation initiale ou continue,
  • - les stages et périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.

 

La procédure

Les pièces à fournir

Il vous faudra fournir :

- le dossier de demande d’équivalence, disponible sur le site de la Ville de Paris (rubrique « Concours de la Ville > S'inscrire aux concours ») ou à l’accueil du Bureau du recrutement et des concours (2, rue de Lobau 75004 Paris)

- le ou les diplômes ou titres possédés

- les justificatifs de votre expérience professionnelle tels que : CV à jour, contrats de travail, descriptif détaillé des tâches accomplies sur les différents postes, etc.

- tous documents permettant d’apprécier l’adéquation entre les fonctions exercées et les tâches auxquelles sont destinés les lauréats des concours visés.

Envoyez ces pièces en recommandé à la Commission d’équivalence pour l’accès aux concours des administrations parisiennes (CEACAP - 2 rue de Lobau, 75004 Paris)

N’oubliez pas d’indiquer le concours précis que vous souhaitez passer et le diplôme spécifique exigé à ce titre et pour lequel vous demandez une équivalence.

 

Calendrier

Vous devez saisir la commission dès que possible pour faire valoir les éléments (diplômes et/ou expérience professionnelle) en votre possession à l’appui de votre demande d’équivalence. Attention, les délais d’instruction des demandes peuvent atteindre plusieurs mois : il est donc souhaitable de ne pas attendre l’ouverture annoncée d’un concours par l’une ou l’autre des administrations parisiennes pour déposer sa demande.

 

Décision

La décision vous est notifiée par courrier.  Elle peut être :

- Favorable : vous devez alors la communiquer vous-même, au moment de l’inscription au concours, au service organisateur du concours en question, en lieu et place de la copie du diplôme requis. Une réponse favorable de la CEACAP vous ouvre également l’accès aux concours de la fonction publique territoriale exigeant le même diplôme.

- Défavorable : vous devrez alors attendre une année avant de pouvoir déposer une nouvelle demande d’équivalence au même diplôme exigé pour le même concours.

- Sous réserve : la commission exige que vous accomplissiez, selon votre choix, un stage d’adaptation d’une durée maximale de 3 ans, ou une épreuve d’aptitude préalable à votre inscription au concours.