Assistant territorial d’enseignement artistique

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Les ATEA constituent un cadre d’emplois culturel de catégorie B.

Pour en savoir plus sur les enseigants artistiques dans la fonction publique territoriale, voir la fiche métier « Enseignant artistique » du CNFPT  ou le Guide pratique de l'enseignement artistique édité en 2008 par le CNFPT.

 

I. Un cadre d’emploi, quatre spécialités, trois grades

 

Le statut particulier des ATEA est défini par le décret 2012-437 du 29 mars 2012. Ce décret crée un nouveau cadre d’emploi, qui fusionne les anciens cadres d’emploi d’assistants et assistants spécialisés.

Ce cadre d'emploi compte quatre spécialités : musique, théâtre, arts plastiques, danse.

Ce cadre d’emploi compte trois grades :

- 1er grade : assistant d’enseignement artistique

- 2e grade : assistant territorial d’enseignement artistique principal 2e classe

- 3e grade : assistant territorial d’enseignement artistique principal 1ère classe

 

Les missions des ATEA 1er grade équivalent à celles des anciens assistants. Celles des 2e et 3e grade correspondent à celles des anciens assistants spécialisés :

- les titulaires du grade d'assistant d'enseignement artistique sont chargés, dans leur spécialité, d'assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes.

- Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe sont chargés, dans leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. Ils peuvent notamment être chargés des missions prévues à l'article L. 911-6 du Code de l'éducation.

Les ATEA, quels que soient leurs grades, assurent un service hebdomadaire de 20 heures. Pour en savoir plus sur les obligations de service des ATEA (temps de travail, question des congés scolaires etc.), voir la fiche que l'UNDC a consacrée à la question et la synthèse réalisée par l'avocat Pierre Rodier à la demande du SNAM.

 

II. Être ATEA titulaire 

 

La titularisation :

- comme AEA : se fait par voie de concours externe, interne ou 3e concours.

- comme ATEA principal de 2e classe : se fait par voie de concours externe, interne ou 3e concours ou avancement de grade (lequel peut notamment être consécutif à un succès à un examen professionnel).

- comme ATEA principal de 1ère classe : par avancement de grade (lequel peut notamment être consécutif à un succès à un examen professionnel).

Ce dernier grade constitue une possibilité d’évolution de carrière : il n’est pas ouvert au concours.

Un enseignant peut également être titularisé sur un cadre d’emploi d’ATEA en bénéficiant des dispositifs de titularisation créés par la loi Sauvadet du 12 mars 2012. Ceux-ci sont réservés aux agents contractuels répondant à certains critères d’ancienneté.